L’ATELIER DE JONJON

https://atelierdejonjon.simdif.com/

Micro-entreprise (EI) – 795 route de Charnay, 69480 Morancé – SIRET : 89907913100012

📞 06 49 01 40 05 – ✉️ [email protected]

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par L'atelier de Jonjon, que ce soit à destination de clients particuliers ou professionnels, en France et en Europe.

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2. Produits et services

L’Atelier de Jonjon propose à la vente :

Des œuvres de modélisme (figurines, dioramas, etc.)

Des créations personnalisées sur commande (commissions)

Des projets artisanaux uniques.

Chaque pièce étant réalisée à la main, des variations peuvent apparaître. Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

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3. Commandes et personnalisation

Les commandes peuvent être passées via le site internet ou directement par contact (email, téléphone).

Pour les créations personnalisées ou sur mesure, un devis est établi.

La commande est considérée comme validée uniquement après :

Signature du devis

Versement d’un acompte (montant précisé sur le devis)

La réalisation ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.

Le solde sera à régler à la fin de la commande, avant expédition ou remise du produit.

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4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Pour les créations personnalisées : acompte à la commande, solde à la livraison.

Pour les produits standards : paiement comptant à la commande.

Aucun délai de paiement n’est accordé.

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5. Livraison

Les produits sont expédiés via Colissimo avec assurance à l’adresse indiquée par le client.

Les frais de livraison sont pris en charge par L’Atelier de Jonjon, à l’exception des frais de douane et taxes éventuelles applicables dans le pays de destination, qui restent à la charge du client.

Les délais de livraison varient selon la destination, et L’Atelier de Jonjon ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

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6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le retour du produit se fait aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné en bon état.

⚠️ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

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7. Garanties et réclamations

En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit signaler le problème dans un délai de 7 jours après réception.

L’Atelier de Jonjon s’engage à trouver une solution amiable (remplacement, réparation ou remboursement partiel selon le cas).

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, œuvres, créations, logos) sont la propriété exclusive de L’Atelier de Jonjon.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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9. Responsabilité

L’Atelier de Jonjon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits livrés.

Le client est responsable de l’utilisation correcte des objets reçus, notamment ceux pouvant présenter des risques pour des enfants (petites pièces, objets fragiles…).

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10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales et ne sont ni cédées ni revendues.

Le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données par simple email.

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11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.